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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 27
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis.
L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud, Mmes Meunier et Monier, MM. Assouline, Lozach, Kanner, Bourgi, Gillé, Temal, Tissot, Raynal, Redon-Sarrazy, Mérillou, Lurel, Kerrouche, P. Joly et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Fichet et Durain, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mmes Briquet et Bonnefoy, MM. J. Bigot, Antiste, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L.52-3 du code électoral est complété par les mots : «, à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel et des emblèmes nationaux ».
La parole est à M. Didier Marie.
