Intervention de Marlène Schiappa

Il sera défavorable, même si le Gouvernement partage l’objectif de ces amendements. Nous souhaitons en effet tout autant que vous, monsieur le sénateur, que les bulletins et les documents de propagandes ne soient pas recouverts d’emblèmes nationaux ou confessionnels.

Pour autant, pour ce qui concerne les emblèmes nationaux, nous considérons que l’obligation d’imprimer les bulletins en une seule couleur, sur papier blanc, permet d’ores et déjà d’empêcher d’y faire figurer le drapeau français ou des drapeaux étrangers.

Ensuite, s’agissant des emblèmes confessionnels, le principe de laïcité s’applique à l’État, mais non au candidat. D’un point de vue constitutionnel, chaque candidat est donc libre de faire figurer un emblème au titre de sa liberté de candidature.

Enfin, de telles dispositions pourraient entraîner de nombreux contentieux, les notions d’emblème confessionnel et d’emblème national n’étant pas très précisément définies en droit.

Pour ces raisons juridiques, l’avis du Gouvernement est défavorable sur les deux amendements.