Intervention de Jean-Pierre Sueur

Par conséquent, mes chers collègues, il faut en revenir à une lecture sage de la Constitution. Le droit d’amendement est très précieux. Pour les parlementaires, il est comme l’air que l’on respire !

En nous autocensurant, nous commettons vraiment une erreur, sauf quand il s’agit d’amendements n’ayant aucun rapport, même indirect – c’est d’ailleurs le mot qui est inscrit dans la Constitution – avec le texte.

Je me réjouis profondément que nous ayons pu avoir ce débat. Ainsi, j’ai voté contre l’amendement de M. Retailleau, et je vais voter pour ceux qu’a présentés M. Marie, ce dont je le remercie.

Notre débat eût été globalement mutilé si la discussion sur ces amendements n’avait pas eu lieu. Je le dis afin que l’on en tire les conséquences à l’avenir.