Intervention de Bruno Retailleau

Nous sommes attachés à l’article 45, comme aux articles 40 et 41 de la Constitution, laquelle est notre loi fondamentale. Mais si l’on anticipe chaque fois les censures du Conseil constitutionnel, on ne fera plus rien du tout. Comme disait le général de Gaulle, en France, la seule Cour suprême, c’est le peuple français. Il faut en tenir compte !

Bien sûr, cet article de la Constitution doit s’appliquer quand il n’y a pas de lien direct ou indirect d’un amendement avec le texte en discussion… L’article 45, oui, mais rien que l’article 45 !