Intervention de Valérie Létard

Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 26

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié bis.

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