Intervention de Valérie Létard

Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 204

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 204 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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