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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 3, amendement 370
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 370, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L’article 706-24-1 est abrogé ;
La parole est à M. Sébastien Meurant.
