Intervention de Gisèle Jourda

Issue d’un département où le terrorisme a frappé, je vais parler avec le cœur.

Quelque chose n’est pas logique : une personne mise en examen bénéficie tout de même de la présomption d’innocence, qu’elle ait commis un acte de terrorisme – ceux qui ont commis un tel acte ne se présentent malheureusement pas, en règle générale, devant la justice – ou qu’elle soit simplement suspectée de terrorisme.

L’inscription systématique au Fijait revient à nier ce qui a toujours été la base de notre droit. J’estime que nous devons conserver la prédominance du juge dans ce domaine.

Je le dis avec émotion, je crois qu’il ne faut pas aller au-delà de certaines lignes. Or on le fait chaque fois dans cet hémicycle : on repousse toujours plus loin la restriction de nos libertés, en modifiant les dispositions relatives à la manière de juger et de condamner. Pour ma part, je ne souhaite pas que l’on condamne avant d’avoir jugé !

Je suis d’accord pour que l’on procède à l’inscription une fois le jugement prononcé, mais pas en amont. Ce n’est ni possible ni recevable dans une démocratie comme la nôtre.