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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 3, amendement 152
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 152 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de demande de location d’une salle municipale, le maire peut saisir le représentant de l’État dans le département afin d’être informé si le demandeur est inscrit au fichier des auteurs d’infractions terroristes.
La parole est à M. Éric Gold.
