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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 3, amendement 491
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 491, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 6° de l’article 706-25-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Aux maires, selon des modalités définies par décret. »
La parole est à M. Stéphane Ravier.
