Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je me range à l’avis de Mme la rapporteure, qui connaît bien mieux que moi les territoires.

Le maire peut demander au préfet des informations inscrites au Fijait dans le cadre de décisions administratives de recrutement, d’habilitation et d’autorisation, ce qui au fond me paraît suffisant. À l’évidence, il faut conserver une forme de confidentialité, car le Fijait n’est pas n’importe quel fichier.

C’est pourquoi le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.