Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 3, amendement 132

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 132 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Cabanel, Roux et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° L’avant-dernier alinéa de l’article 706-25-9 est complété par les mots : «, ainsi que pour les emplois relevant des services éducatifs et sanitaires et des transports publics ».

La parole est à M. Christian Bilhac.

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