Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 4, amendement 43
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 43, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
ou de commettre tout acte d’intimidation
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
