Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 4

Éric Dupond-Moretti :

Monsieur Bas, je vous remercie de vos remerciements, auxquels je suis, par nature, extrêmement sensible…

La commission est favorable à votre amendement et Mme la sénatrice Goulet a retiré le sien au profit du vôtre. Pourtant, j’y suis, pour ma part, totalement défavorable et je fais même le pari que vous allez le retirer, car vous ne sauriez être insensible à cet argument de droit, frappé au coin du bon sens : monsieur le sénateur, qu’est-ce que l’organisation d’un délit, sinon une complicité dudit délit ?

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