Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 4

Éric Dupond-Moretti :

Je vois que vous levez le doigt pour demander la parole ; peut-être ne vous ai-je pas encore convaincu.

Je fais ici référence aux dispositions de l’article 121-7 du code pénal, aux termes desquelles « est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation » ou qui a « donné des instructions pour la commettre ». Nous sommes en plein dedans !

La complicité du délit est déjà punissable, l’organisation d’un délit est une complicité. Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement et suis convaincu que vous allez le retirer.

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