Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

En effet, monsieur Bas, ce que vous souhaitez instaurer, au travers de votre amendement, est plus restreint que la complicité. Vous ne parlez en effet que d’une forme de complicité – l’organisation du délit –, mais il peut y avoir une complicité par fourniture de moyens ou par toute autre mesure.

De ce fait, votre disposition est plus restrictive, je le répète, que la notion de complicité qui figure dans le droit pénal.

Si je voulais essayer de vous mettre d’accord, messieurs, je suggérerais à M. Bas de supprimer le terme « organiser » afin de viser la complicité en général, ce qui lui permettrait d’atteindre son but sans se déjuger.