Intervention de Stéphane Piednoir

Je me permets d’intervenir un peu en amont de la discussion que nous aurons sur l’article 4 bis.

La spécificité du délit d’entrave, caractérisé dans cet article, est liée à la liberté pédagogique des enseignants, mentionnée dans le code de l’éducation. Or ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit, dans l’exemple que vous donniez, monsieur Marie.