Intervention de Éric Dupond-Moretti

Cela sent un peu la nostalgie non pas des peines planchers, mais des peines obligatoires.

Le principe actuel est que le juge décide en fonction de la gravité des faits et de la personnalité de celui qui les a commis. C’est un grand, un vieux, un beau principe.

Le juge a donc la possibilité de prononcer les peines complémentaires que vous appelez de vos vœux ou de ne pas le faire, madame la sénatrice. Le principe demeure celui de la liberté du juge et non le fait de lui imposer je ne sais quelle obligation.

Je suis donc défavorable à cet amendement.