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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 4, amendement 343
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 343, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La déchéance de nationalité peut être prononcée dans les conditions du premier alinéa de l’article 25 du code civil à l’encontre des personnes coupables de l’infraction prévue à l’article 433-3-1. »
La parole est à M. Sébastien Meurant.
