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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 4, amendement 93
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 93 rectifié ter est présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. H. Leroy et Bascher, Mme Garnier, MM. Genet, Le Rudulier, Babary et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Boré, Bouchet, Bouloux, Burgoa, Charon et Cuypers, Mmes Deroche, Drexler et Dumont, M. Favreau, Mmes Goy-Chavent, Gruny et Joseph, MM. Laménie et Mandelli, Mmes Micouleau et Raimond-Pavero et MM. Rapin, Saury et Savin.
L’amendement n° 189 rectifié ter est présenté par Mme V. Boyer, MM. Meurant, Longuet et Savary, Mme Bourrat et M. Tabarot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune.
La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour présenter l’amendement n° 93 rectifié ter.
