Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 4
Jacqueline Eustache-Brinio :Ces amendements identiques sont satisfaits, puisque nous avons réintégré l’article 35 de la loi de 1905, en y apportant les précisions que vous demandez, à la suite de MM. Retailleau, Bas et Marseille.
Vous avez eu raison de souligner l’importance du respect de la règle commune.
La commission demande le retrait de ces amendements.
