Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 4

Éric Dupond-Moretti :

Monsieur le sénateur, je vous rappelle que je suis garde des sceaux. Le droit m’importe donc, voyez-vous. Le droit protège nos libertés, mais il ne fait pas que cela. La justice est un pacte social et elle est rendue en fonction des règles de droit.

Quand on me demande d’inscrire dans la loi que nul ne peut s’exonérer de la règle commune, je tique ! §C’est redondant, cela a peu de sens et le garde des sceaux que je suis ne peut pas laisser passer.

S’il s’agit de reprendre la parole pour vous interroger sur les actes et non pas sur les droits, c’est votre choix et je le respecte.

Quant à ma vie antérieure, pardon de vous dire que celle-ci ne vous regarde pas et que vos allusions à ce sujet me semblent contraires, de mémoire – je ne les connais pas toutes, comme c’est sans doute votre cas –, aux dispositions de l’article 33 du règlement du Sénat.

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