Intervention de Valérie Boyer

J’ai bien évidemment confiance dans l’analyse de Mme la rapporteure.

Monsieur le garde des sceaux, je suis troublée par la réponse que vous venez de faire. Je vous poserai donc la question de façon transparente. Vous avez parlé d’imagination et de droit, mais votre réponse me laisse penser que vous seriez défavorable à l’article 39, que Mme la rapporteure vient d’évoquer et qui dispose que nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ? §Je n’ai donc pas compris.

Si j’ai vraiment l’assurance que l’article 39 intègre cette formule, …