La réponse du président de la commission n’est pas satisfaisante. La rédaction qu’il évoque concerne un ministre du culte, alors que ces amendements tendent à inscrire dans le texte une formule bien plus large, puisque « nul ne peut s’exonérer… »
À mon sens, l’article 39 ne couvre donc qu’une partie de ce que souhaitent Mmes Boyer et Borchio Fontimp.