Intervention de André Reichardt

Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 4

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

La réponse du président de la commission n’est pas satisfaisante. La rédaction qu’il évoque concerne un ministre du culte, alors que ces amendements tendent à inscrire dans le texte une formule bien plus large, puisque « nul ne peut s’exonérer… »

À mon sens, l’article 39 ne couvre donc qu’une partie de ce que souhaitent Mmes Boyer et Borchio Fontimp.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion