Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 4 bis, amendement 282
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 282 rectifié, présenté par MM. Paccaud, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti, Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Boré, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer, Cadec, Chaize, Charon et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Decool, Mmes N. Delattre et Deroche, M. Détraigne, Mme Dumont, MM. Fialaire, Grand et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert et Husson, Mmes Imbert et Joseph, MM. Klinger, Laménie, Lefèvre, Le Gleut, H. Leroy, Le Rudulier, Levi et Longeot, Mme Lopez, MM. A. Marc, Maurey, Menonville et Meurant, Mme Muller-Bronn, MM. de Nicolaÿ, Panunzi, Regnard et Sautarel, Mme Schalck, MM. Segouin et Somon et Mme Thomas, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ou des insultes
par les mots :
, violences, menaces, insultes ou actes d’intimidations
La parole est à M. Olivier Paccaud.
