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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 4 bis, amendement 546
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 546 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
le Conseil supérieur des programmes mentionné à l’article L. 231-14
par les mots :
le socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l’article L. 122-1-1
La parole est à Mme Céline Brulin.
