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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 4 bis, amendement 409
Éric Dupond-Moretti :
L’amendement n° 409 rectifié, rédactionnel, nous semble opportun. Le Gouvernement y est favorable. Par conséquent, il émet un avis défavorable sur les autres amendements.
