Intervention de Jérôme Bascher

Le délit d’entrave est dorénavant un sujet majeur dans notre République. Combien d’opposants politiques se mettent à entraver des libertés définies dans les codes pour parvenir à imposer leur volonté ?

Prenons l’exemple de la chasse, monsieur le garde des sceaux. Il y a deux ans, le Gouvernement nous a promis la création d’un délit d’entrave à ce sujet.

S’agissant de la liberté d’enseignement, la création d’un tel délit est totalement opportune. Pour autant, monsieur le garde des sceaux, que pensez-vous de l’extension de ce type de délit ? Considérez-vous qu’il s’agisse d’un sujet important ?

J’admets que vous vous contentiez d’émettre l’avis du Gouvernement sur les amendements, mais pourriez-vous, sur ce sujet du délit d’entrave, nous confier au moins votre sentiment personnel ?