Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 31 mars 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 4 bis, amendement 546

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

En conséquence, l’amendement n° 546 rectifié n’a plus d’objet.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’article.

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