Intervention de Jérémy Bacchi

Une note du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Savoie du 15 février 2021 relative au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes prévoit que ce dispositif ne se substitue pas aux autres moyens d’alerte à disposition des agents, mais les complète.

Dès lors, le dispositif de signalement doit s’articuler avec les autres modalités de signalements dont disposent les agents publics. La note précise qu’« il est essentiel d’organiser la circulation des informations entre les acteurs […] et d’articuler les réponses à donner entre les différents canaux de signalement ».

C’est la raison pour laquelle nous proposons de rendre automatique l’information des représentants du personnel en cas d’activation de ce dispositif de signalement. En améliorant l’articulation des canaux de signalement, un tel dispositif permettra aux représentants du personnel de mesurer le nombre de signalements et d’engager une concertation collective avec les administrations, les collectivités et les établissements publics concernés afin de mieux prévenir ces actes et de mieux accompagner les agents.