Intervention de Stéphane Le Rudulier

D’ores et déjà, en l’absence de cadre législatif, de nombreuses communes, dont Lille, Strasbourg, Lyon, Nice et Toulouse, ont adopté une charte de bonne conduite que doivent signer les futurs époux et les futurs pacsés lors du dépôt de leur dossier de mariage ou de pacs.

Cette charte de bonne conduite porte sur les retards de plus d’un quart d’heure à la cérémonie, le silence lors de la cérémonie, l’absence de rodéos en ville et l’absence de drapeaux étrangers dans la salle des mariages et dans les abords de l’hôtel de ville, sans que cela pose de problème particulier. En cas de non-respect de cette charte, la cérémonie peut être reportée sine die.

Cet amendement tend à créer un nouveau pouvoir de police permettant aux maires d’interdire les drapeaux étrangers dans les mairies et leurs abords ainsi que lors de commémorations ou de cérémonies célébrées en l’honneur notre belle République.