Intervention de Guillaume Gontard

À titre de propos liminaire sur cet article qui me paraît important, je veux dire que l’on ne peut que regretter toutes les mesures de ce texte qui menacent la loi de 1901 sur la liberté d’association.

Après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, qui a fait chuter les dons, après la suppression des contrats aidés, qui a limité l’activité associative, ce projet de loi contrarie encore davantage et de manière funeste l’activité de ces structures, et ce en pleine crise et alors que nombre d’associations luttent pour leur survie.

Le mépris de l’exécutif pour tous les corps intermédiaires de ce pays n’est plus à démontrer. Le contrat d’engagement républicain prévu à cet article représente un insoutenable et odieux corset pour les associations. Cette nouvelle obligation se rapproche beaucoup d’une sorte d’autorisation préalable, très éloignée de l’esprit de la loi de 1901, qui est un texte de portée constitutionnelle, je le rappelle.

L’immense majorité des associations fait vivre les principes et valeurs de la République au quotidien, au travers de leurs actions, de leur mode de fonctionnement, de leur contribution au débat démocratique et de leur rapport à la construction et à l’exercice de la citoyenneté et à la cohésion sociale. Les associations le font au plus près du terrain, au contact des réalités et de leur complexité.

Au début de nos débats, j’ai évoqué le marteau qui chasse la mouche : nous y sommes ! Pour lutter contre quelques associations aux pratiques répréhensibles, le Gouvernement jette l’opprobre et la suspicion sur tout le milieu associatif. Tout cela engendrera une bureaucratie effrayante pour des associations qui ont souvent peu de moyens et peu de temps disponible. Nous connaissons tous cela dans nos petites communes. On voudrait décourager l’engagement associatif que l’on ne s’y prendrait pas autrement…

Cette lourdeur administrative n’est pourtant pas le pire aspect du dispositif : de l’alinéa 5 et la notion extrêmement problématique de menace à l’ordre public à la possibilité de retrait des agréments et des subventions, c’est vers un contrôle politique des associations que l’on s’oriente.

Avec cet article, ce sont toutes les actions de désobéissance civile qui seront désormais menacées, comme celles de tant de ces associations de défense de l’environnement qui œuvrent contre les destructions commises par l’activité humaine.

Demain, un gouvernement autoritariste pourrait invoquer plus largement la menace à l’ordre public pour museler, dans les grandes largeurs, l’opposition démocratique. Encore une fois, nous jouons à un jeu très dangereux, particulièrement avec cet article.