Intervention de Jacques-Bernard Magner

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article.

Je ne reviens pas en détail sur le contrat d’engagement républicain. Il répond d’ailleurs à une certaine préoccupation puisque, lorsqu’une association reçoit des subventions émanant d’une collectivité ou de l’État, il est logique que l’on s’assure que celle-ci prenne en contrepartie un certain nombre d’engagements.

Le champ du contrat prévu à l’article 6 nous paraît démesuré par rapport à ce que sont réellement un très grand nombre d’associations.

Bien entendu, pour préparer l’examen de ce texte, nous avons auditionné le mouvement associatif, les grandes associations comme les plus petites et nous avons relevé chez elles une certaine inquiétude. Vous le savez comme moi, le monde associatif rencontre aujourd’hui de nombreuses difficultés, par exemple trouver des dirigeants, notamment pour les associations qui s’occupent des plus jeunes.

Si l’on continue à multiplier les obstacles au développement et à la création des associations, le milieu associatif, auquel on fait souvent référence et dont on dit fréquemment qu’il est le creuset de la vie républicaine dans nos quartiers, nos villages et nos communes, souffrira de plus en plus et finira petit à petit par s’essouffler.

Depuis 2001 existe une charte des engagements réciproques qui, si on la complétait au moyen de dispositions législatives supplémentaires, pourrait parfaitement convenir à la situation. Elle permettrait en effet d’obtenir un engagement des structures qui reçoivent des subventions.

J’ajoute que les associations qui posent problème à notre République ne sont, la plupart du temps, pas celles qui sollicitent des subventions.