Intervention de Dominique Vérien

Nous sommes défavorables à ces amendements, car, comme l’a rappelé le président de la commission des lois, nous approuvons le contrat d’engagement républicain.

Je tiens à répondre à une remarque qui a été formulée. Évidemment, ce contrat n’entravera pas la liberté d’association, mais il empêchera les associations qui ne se conforment pas aux règles de la République ou, en tout cas, qui luttent contre elle de toucher des subventions publiques.

Par ailleurs, et c’est un point important, le texte de la commission précise que le décret ne fera que détailler les modalités d’application de l’article.

Enfin, le contrat d’engagement républicain n’est pas une menace pour les 1, 5 million d’associations françaises : c’est au contraire un instrument utile pour faire prévaloir les principes de la République.