Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il est pourtant évident que les règles de la République s’imposent à tous les Français et à toutes celles et à tous ceux qui vivent en France. Point ! Les règles de la République s’imposent donc à toutes les associations en vertu de la Constitution de la République française. Point ! Nous n’avons pas besoin de contrats.

Si ces règles sont méconnues, il existe déjà de nombreuses dispositions dans les différents codes pour y répondre.

Alors, à quoi sert ce texte ?

Madame la ministre, vous nous dites qu’il arrive parfois que l’on finance des associations qui mènent des actions très condamnables. Que ces associations aient signé un papier ou pas, il revient aux élus de décider de les subventionner ou non ! Dans les exemples que vous avez donnés, la situation paraît très simple : si les élus ont connaissance de ces faits, ils peuvent décider de ne pas subventionner ces associations.

Je pense aux sénateurs et aux députés qui ont fait ce monument qu’est la loi de 1901 : ces parlementaires ne savaient pas quand ils l’ont votée que, 119 ans plus tard, elle s’appliquerait à 1, 3 million d’associations.

J’ai le plus grand respect pour Joseph Wresinski, le fondateur d’ATD Quart Monde, ainsi que pour Geneviève de Gaulle-Anthonioz qui, après avoir été déportée, est devenue présidente de l’Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance et s’est mise à parler de la misère et à agir. Il s’agit de deux très grandes figures. Madame la ministre, vous voyez-vous demander à Mme de Gaulle-Anthonioz et au père Wresinski s’ils ont bien signé leur contrat d’engagement républicain, …