Intervention de Michel Canevet

À écouter certains collègues, j’ai l’impression qu’une certaine confusion s’est installée. On l’a d’ailleurs entendu lors de la présentation des amendements de suppression de l’article 6.

Le groupe Union Centriste est bien entendu profondément attaché à la liberté d’association. Nous ne pensons pas que celle-ci soit remise en cause par cet article, contrairement à ce que certains affirment. Pas du tout ! La liberté d’association est respectée dans notre pays, mais il est clair – et le groupe Union Centriste y est particulièrement sensible – que, dès lors que de l’argent public est en jeu, il faut qu’un certain nombre de garanties soient prises pour éviter les dérives.

Si, comme l’a dit M. Sueur, un certain nombre de dispositifs existent, on peut néanmoins constater un certain nombre de dérives sur notre territoire. Il convient donc que tout le monde respecte l’ensemble des principes de la République que nous avons édictés.

Le contrat d’engagement républicain me semble aller tout à fait dans le bon sens, puisqu’il permettra que les associations prennent des engagements en faveur de la mise en œuvre des valeurs de la République.