Intervention de Jacques-Bernard Magner

Loin de clarifier les choses, l’article 6 – s’il est maintenu – les compliquera considérablement. D’abord, il repose sur une mauvaise appréciation de ce que les associations souhaitent. Ensuite, celles-ci sont mal à l’aise avec l’obligation nouvelle qui leur est faite.

Quand ils versent des subventions, l’État comme les collectivités doivent savoir pourquoi ils le font et doivent vérifier, d’une manière ou d’une autre, que ces associations respectent bien les règles de droit qui ont été rappelées tout à l’heure. Ce n’est pas parce qu’il y aura une signature au bas d’une feuille intitulée « contrat d’engagement républicain » que tous les problèmes seront réglés. À mon avis, il est tout à fait illusoire de l’imaginer.

Le foisonnement associatif, dont nous avons beaucoup parlé, témoigne d’abord d’un foisonnement d’initiatives. On ne crée pas une association pour aller chercher des subventions : on le fait pour un motif précis, pour des ambitions relevant de la citoyenneté. Ensuite, on obtient des subventions de la collectivité, parce que l’on assure une mission relevant, d’une certaine manière, du service public.

Quant à la charte des engagements réciproques, elle concerne aussi bien l’association que la collectivité : moyennant l’attribution de financements, la première est tenue d’assumer une mission précise, c’est-à-dire de rendre un service au sein de la seconde – ou du département s’il s’agit d’une association départementale.

Mes chers collègues, un élu local ou un militant associatif ou syndical a du mal à comprendre que ce gouvernement veuille aujourd’hui brider toutes ces initiatives. Or c’est bien ce que ressentent les associations !