Intervention de Marlène Schiappa

Croire qu’il suffirait de dire que c’est un acte solennel pour qu’il ait une valeur contraignante, cela s’appelle de la pensée magique ! Or la pensée magique n’aide pas à lutter contre l’islamisme.

Quant au contrat d’engagement républicain, il ne va pas de substituer à la charte : il s’agit d’un outil supplémentaire. À cet égard, les consultations ont permis des avancées – par exemple, le fait que les associations agréées soient réputées signataires. Il s’agit d’une demande du mouvement associatif lui-même à laquelle nous avons accédé.

L’Assemblée nationale a apporté des améliorations, ainsi que la commission des lois du Sénat. Je ne doute pas que, dans cet hémicycle, les sénatrices et les sénateurs continueront, sur toutes les travées, à améliorer le contrat d’engagement républicain pour qu’il recueille in fine du consensus le plus large.

Madame Benbassa, les associations qui aident les migrants et les réfugiés ne contreviennent évidemment pas aux principes de la République : certaines d’entre elles sont d’ailleurs subventionnées. C’est tout à fait normal et nous continuerons à le faire, car c’est l’honneur de la France. Je pense au Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), à France Fraternité et à de nombreuses autres associations encore.

Vous évoquez également les associations qui critiquent le Gouvernement : il ne vous aura pas échappé que les exemples sont légion… §Ces associations critiquent le Gouvernement tout en conservant leurs subventions ! J’apporte cette modeste contribution au débat.

Bien entendu, critiquer le Gouvernement, ce n’est pas être antirépublicain : c’est simplement exercer sa liberté d’expression. Il n’a donc jamais été question de couper les subventions sur ce motif.

Enfin, monsieur Ouzoulias, vous me demandez comment nous contrôlerons l’efficacité et l’efficience du contrat d’engagement républicain. Les préfets d’aujourd’hui pourront vous éclairer en vous détaillant leur action dans le cadre des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR), que nous avons mises en place voilà plus d’un an et demi. Dans ce cadre, les préfets sont souvent accompagnés des procureurs de la République.

Dans tous les départements, les CLIR passent au peigne fin les dossiers qui ont donné lieu à des alertes : c’est grâce au travail de ces cellules que nous avons fait fermer, depuis 2018, 533 établissements qui s’étaient révélés être des foyers de séparatisme, qu’il s’agisse de commerces, de débits de boisson ou – je le déplore –, parfois, d’associations, dont certaines étaient subventionnées !