Intervention de Mickaël Vallet

Certains de mes collègues ont déjà souligné à juste titre que seul le trouble à l’ordre public justifiait qu’un maire puisse demander aux personnes de changer de comportement lors de la célébration d’un mariage. Nombre d’entre nous ont été maires et nous aurions toutes sortes d’anecdotes à raconter à ce sujet.

En revanche, je suis très étonné que personne n’ait réagi sur la partie de l’amendement qui prévoit que « le maire peut réglementer le fait d’arborer des drapeaux, autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne ». En effet, cette disposition soulève une difficulté, dans la mesure où l’Union européenne est une organisation internationale. Or il en est de même de l’Organisation des Nations unies (ONU) et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Arborer le drapeau de l’une de ces deux organisations poserait-il alors problème ? En outre, pourquoi le drapeau de l’Union européenne serait-il distingué ou aussi légitime que le drapeau français ?

Cet amendement présente une double incohérence.

D’une part, dans la mesure où il est question d’ordre public, faire un cas particulier des drapeaux algériens ou de certains autres pays reviendrait à distribuer les bons ou les mauvais points, ce qui n’est pas l’objet du texte.

D’autre part, la rédaction de l’amendement n’est pas satisfaisante. M. Philippe Bas a rappelé les symboles de la République. Jusqu’à preuve du contraire, le drapeau de l’Union européenne n’en fait pas partie. Si l’on maintient cette exception, il faudrait ouvrir le champ des possibles et inscrire également les drapeaux d’autres organisations internationales.