Intervention de Pierre Ouzoulias

Pouvez-vous nous dire exactement ce que contiendra ce décret ? Qui assurera l’expertise et la vérification de la mise en œuvre de ces contrats ?

Par ailleurs, je regrette que vous ne m’ayez pas répondu au sujet de l’association communautariste Civitas, dont le but est de renverser la République. Ses statuts, déposés dans le Val-d’Oise, indiquent comme objet « la défense de la renaissance nationale ». Dans ma culture personnelle, cette expression a un sens bien particulier !

Aujourd’hui, cette association perçoit de l’argent public par le biais du crédit d’impôt, mais elle ne reçoit pas de subventions : elle n’est donc pas visée par votre article. Nous sommes face à un cas d’espèce : il s’agit d’une association antirépublicaine et communautariste, que vous aimeriez bien dissoudre – du moins, je l’espère ! –, mais qui passera totalement à travers les mailles de l’article 6 !