Intervention de Marlène Schiappa

Vous êtes nombreux ici à avoir exercé des responsabilités associatives. Moi-même, j’ai fondé des associations. J’ai présidé une association pendant dix ans ; c’est d’ailleurs ce qui m’a conduite à la vie politique. Je n’ai jamais demandé un seul euro d’argent public. En revanche, j’ai toujours rendu des comptes sur le budget de cette structure et je n’en tire ni gloire ni honte !

Je vous fais part d’un simple constat : monter le monde politique contre le monde associatif me semble délétère ! Certains d’entre vous se sont faits les porte-parole du monde associatif. Contrairement à ce que certains orateurs ont avancé, nous avons consulté ses représentants. Cette consultation a été menée en toute transparence, avec mes collègues Jacqueline Gourault et Sarah El Haïry, mais aussi avec les élus !

Certains ont répété qu’il y aurait, d’un côté, les associations et, de l’autre, les élus, en ajoutant que les élus ne seraient pas d’accord : c’est faux ! Des consultations ont été menées avec Jacqueline Gourault, ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales, et l’Association des maires de France (AMF).

Or l’AMF, qui, comme son nom l’indique, représente les maires de France, nous a fait savoir qu’elle plébiscitait ce contrat d’engagement républicain. Selon elle, ce document sera utile pour aider les maires.

Si c’était si facile que cela, si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, tous les élus des différents bords politiques que j’ai mentionnés auraient réussi à imposer leur propre contrat d’engagement républicain. On ne serait pas en peine aujourd’hui, par exemple pour récupérer l’argent public versé au Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) !

Monsieur Benarroche, la charte des engagements réciproques est peut-être un acte solennel, mais elle n’a pas pour autant valeur de loi. Bien sûr, c’est une très belle charte : elle doit continuer de vivre, car elle énonce un certain nombre de principes et d’engagements réciproques. Pour autant, la solennité d’un acte ne suffit pas à garantir sa valeur juridique : sinon, autant cesser tout de suite de débattre, rentrons dormir et arrêtons de faire des lois !