Intervention de Pacôme Rupin

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 mars 2021 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

Pacôme Rupin, député :

Comme notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie, je me félicite du consensus autour de la création d'une police municipale à Paris. Les Parisiens attendent depuis longtemps que la capitale dispose de cet outil précieux. Toutefois, lors des discussions dans l'hémicycle, il avait paru important - toutes tendances confondues - de s'assurer que les policiers municipaux de la Ville de Paris auraient la même formation que tous les autres policiers municipaux de France. L'Assemblée nationale avait adopté, à l'initiative de députés parisiens, une disposition en ce sens.

Notre crainte est que l'on transforme en policiers municipaux des agents insuffisamment formés. La Ville de Paris emploie environ 3 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), qui n'ont pas, selon nous, la formation nécessaire pour devenir policiers municipaux. Or, l'alinéa introduit a été supprimé par le Sénat ; je voudrais en connaître la raison. En attendant, je demande qu'il soit réintégré à l'article 4.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion