Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 mars 2021 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je comprends votre objectif, que je partage d'ailleurs. Si le Sénat a supprimé l'alinéa en question, c'est qu'il est satisfait par le précédent, lequel dispose que les agents intégrés à la police municipale parisienne peuvent être dispensés d'une partie de la formation initiale à raison de la reconnaissance de leurs expériences professionnelles antérieures. Si une partie de la formation concerne des thématiques qui ne sont pas couvertes par les fonctions antérieures, elle est de fait obligatoire : il n'est pas nécessaire de le répéter.

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