Intervention de Alice Thourot

M. Jean-Michel Fauvergue et moi vous proposons de mieux encadrer l'expérimentation de l'utilisation des drones par les polices municipales. Nous soumettons cette expérimentation à une délibération du conseil municipal, en encadrant les conditions de l'autorisation par le préfet à l'instar de ce que l'article 22 prévoit pour la police et la gendarmerie nationales. Nous limitons cette autorisation à six mois renouvelables tout en renforçant la procédure d'évaluation avec un rapport à mi-parcours et un rapport final - nous nous sommes inspirés ici des dispositions de l'article 1er. Il y aura enfin un débat au sein de l'assemblée délibérante de chaque commune à mi-chemin de l'expérimentation.