Intervention de Guillaume Larrivé

Je donne acte à nos collègues sénateurs du travail réalisé. Ils ont bien sûr amélioré la rédaction. Je sais que je m'exprime dans le cadre d'une commission mixte paritaire où, par définition, le Gouvernement n'est pas présent, mais je déplore que les deux assemblées aient été saisies de deux exercices parallèles. Ces sujets sont trop importants pour que l'on procède ainsi, en faisant de la dentelle juridique dans deux textes simultanés tout en se demandant s'ils convergeront un jour.

Je note que le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux ne se sont jamais exprimés au cours d'une même séance sur ces questions. Nous avons l'impression de vivre dans deux mondes : celui de l'article 24 et celui de l'article 18. Or, il se trouve que l'Assemblée nationale a déjà débattu de l'article 18. Je le regrette vraiment. Ce n'est pas une bonne méthode.