Intervention de Pacôme Rupin

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 mars 2021 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

Pacôme Rupin, député :

Je souligne qu'il y a des différences entre les deux articles dont nous parlons. Le groupe La République en marche de l'Assemblée nationale approuve le travail effectué par le Sénat, à l'issue d'une large consultation. Le but était d'aboutir à un consensus sur un article qui a fait l'objet d'un débat disproportionné alors que son objectif est clair. Cet article a été utilisé à des fins politiques par des personnes opposées à la politique menée par le Gouvernement, en le qualifiant de liberticide et d'attentatoire à la liberté de la presse.

Je suis assez surpris de la position de nos collègues du groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale, qui ont été nombreux à soutenir cet article en première lecture, et qui s'opposent aujourd'hui à une rédaction un peu différente. Je comprends que c'est pour des motifs juridiques, mais encore une fois l'objectif était largement partagé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion