Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

J'entends l'agacement de M. Marc-Philippe Daubresse. Il a raison. On ne peut demander aux sénateurs de faire le ménage des dégâts causés par deux textes concurrents. Nous allons débattre demain au Sénat du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il y a donc bien deux articles en concurrence et, concernant l'article 18, il n'y a pas d'amendement du Gouvernement qui ait vocation à le rapprocher de la rédaction de cet article 24. Le seul amendement gouvernemental à ce stade vise à supprimer la précision, introduite par la commission des lois, indiquant que le texte n'est pas applicable dans le cadre des infractions de presse...

Indépendamment de ce que l'on pense du fond des mesures, il est impératif d'aboutir à un dispositif cohérent. Il faudrait interpeller le Gouvernement pour qu'il fasse un choix. C'est probablement le projet de loi confortant le respect des principes de la République qui est le plus adapté. Sinon, que va-t-il se passer ? Cet article 24 dans sa rédaction actuelle est totalement inapplicable. On n'y comprend rien.