Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 1er avril 2021 à 10h30
Convention fiscale avec l'argentine — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (projet n° 701 [2019-2020], texte de la commission n° 481, rapport n° 480).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.

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