Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a rappelé Éric Bocquet, la France et l’Argentine sont deux champions du monde à deux étoiles, mais c’est la France qui est championne du monde, mes chers collègues : championne du monde de la fiscalité ! Avec un score de neuf à un, la France est avantagée par l’avenant à cette convention. Avec le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé du monde, elle est forcément gagnante.

La France est également championne du monde du nombre de conventions fiscales signées. Nous en avions parlé lors de l’examen de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France de nos collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa.

La France a signé de nombreuses conventions fiscales. La première convention fiscale avec l’Argentine date de 1979 et avait ensuite été modifiée en 2001. Vingt ans plus tard, nous sommes appelés à nous prononcer sur un avenant. Nous faisons donc une loi pour vingt ans, ce dont nous n’avons plus beaucoup l’habitude.

Ce texte, cela a été rappelé par notre excellent rapporteur Vincent Delahaye, vise notamment à soutenir les quelque 250 entreprises françaises présentes en Argentine. Avec 250 entreprises, nous sommes un peu moins champions du monde, un petit effort n’est donc pas malvenu.

Les entreprises de plusieurs autres pays européens présentes en Argentine ont actuellement des taux de retenue à la source sur les dividendes et les intérêts, les redevances et les gains en capital inférieurs aux taux prévus par la convention de 1979, que nous revisitons complètement. Il s’est donc agi pour la France de remettre ses entreprises sur un pied d’égalité – pour une fois !

C’est sur l’initiative de notre pays qu’a été organisée une négociation en mai 2019, laquelle a abouti sept mois plus tard à la signature de l’avenant dont il s’agit aujourd’hui d’autoriser l’approbation. Si nous avons pris cette initiative, nous l’avons expliqué, c’est pour accroître nos recettes fiscales, favoriser nos entreprises et améliorer le solde de notre balance commerciale.

Toutefois, j’espère qu’il n’y a pas de loup, un contrat caché concernant l’agriculture argentine. L’Argentine est perdante dans cette convention fiscale, cela a été dit, mais n’est-ce pas l’agriculture française, derrière, que l’on menace en autorisant l’approbation de tel ou tel accord, dont nous ne voulons pas ici ?

Revenons-en à la fiscalité. Le taux de taxation des dividendes est réduit de 15 % à 10 %. Il est en revanche maintenu à 15 % si le bénéficiaire détient moins de 25 % de la société qui paie les dividendes pendant un an. Quant au taux de taxation des intérêts, il est ramené de 20 % à 12 %. Il est à noter que ces taux demeurent supérieurs à ce que l’OCDE préconise, mais tous les taux en France sont supérieurs aux préconisations de l’OCDE !

Ces mesures vont malgré tout dans le bon sens et vont permettre d’encourager les investissements français en Argentine, ce qui est une très bonne chose pour nos entreprises, pour le rétablissement de notre balance commerciale, mais aussi pour l’économie de ce pays, qui en a besoin.

La pandémie s’est greffée sur une économie argentine déjà exsangue. Notre collègue Bocquet a évoqué les accords prégnants de l’Argentine avec les instances internationales. Ils ne sont pas forcément mauvais, nous le verrons bien à la fin. Trois années de récession, une forte dépréciation du peso argentin et une inflation record de 54 % en 2019 – voilà qui réglerait notre problème de dette ! – et 36, 1 % en 2020 ont mis à mal l’économie argentine.

Au premier semestre 2020, au début de la crise sanitaire, la pauvreté touchait plus de 40 % de la population argentine. À titre personnel, mais aussi en tant que membre du groupe d’amitié sénatorial France-Pays du Cône Sud, que préside notre collègue Victorin Lurel, je me réjouis de l’évolution de la convention fiscale qui lie nos deux pays, tout en espérant qu’il n’y ait pas de projet caché.

Par conséquent, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi.