Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis mon arrivée au ministère, je me suis fixé un objectif clair : restaurer la confiance entre les citoyens et la justice.

Pour cela, cette dernière doit être plus proche du quotidien des Français et présente au cœur de nos territoires, dans nos villes, dans nos quartiers et dans nos campagnes.

Contrairement aux idées reçues, la délinquance de basse intensité n’épargne pas davantage les petites et moyennes communes que les grandes agglomérations. Elle est présente partout : les tags, les rodéos urbains, les dégradations, les feux de poubelle, les insultes, les petits trafics en tout genre… J’ai répertorié dans une circulaire 350 de ces infractions, qui nourrissent un sentiment d’impunité et alimentent la défiance à l’égard de l’institution judiciaire. À l’évidence, tous ces petits trafics pourrissent littéralement la vie de nos concitoyens.

Nous ne pouvons pas négliger les attentes des Français en termes de sécurité et de protection face à cette petite délinquance du quotidien. Celle-ci doit être mieux appréhendée. Si elle passe parfois inaperçue face aux actes les plus graves, elle pourrit – je choisis le terme à dessein – la vie du plus grand nombre et mine gravement la confiance dans l’institution judiciaire.

Vous l’aurez compris, répondre à cette délinquance est une des priorités de mon action à la tête de ce ministère. Pour cela, il y a deux axes de progression : renforcer la rapidité de la réponse pénale et accroître la visibilité de l’action judiciaire. C’est précisément l’objet de la proposition de loi dont nous discutons ensemble pour la dernière fois.

Au regard de la qualité du travail mené, je me félicite de l’accord qui a pu être trouvé en commission mixte paritaire. Je tiens à souligner ici l’esprit de concorde qui a prévalu à l’examen de ce texte. Je salue à ce titre le travail facilitateur du rapporteur Alain Marc et l’implication du sénateur Thani Mohamed Soilihi. Cette loi pourra ainsi produire les effets escomptés au plus vite pour les justiciables.

La justice de proximité, ce sont d’abord des dispositions pénales plus efficaces qui facilitent l’individualisation de la réponse pénale. Ce texte complète largement les mesures alternatives aux poursuites existantes, qui sont des sanctions rapides et adaptées, à la fois punitives et éducatives.

Le procureur de la République pourra ainsi demander au délinquant de remettre en état les objets ou les lieux dégradés, le contraindre à verser une contribution citoyenne à une association ou encore à donner son scooter à la collectivité. C’est le fameux : « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies et tu rembourses la victime. » Et cela se fait dans un temps raccourci pour les justiciables, mais aussi, bien entendu, pour les victimes. Ces sanctions rapides sont les mieux à même de prévenir la récidive s’agissant notamment des primo-délinquants, souvent les plus jeunes.

La simplification des modalités de mise en œuvre du travail d’intérêt général va également largement contribuer à diminuer le délai d’exécution de cette peine.

Nous développons massivement les postes de TIG, notamment grâce à la mobilisation de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, à l’action de ses référents, qui prospectent sur l’ensemble du territoire, et à l’utilisation de la plateforme numérique TIG 360°. Déjà plus de 20 000 postes sont disponibles au niveau national, et nous souhaitons atteindre prochainement les 30 000.

Je profite de cette occasion, mesdames, messieurs les sénateurs, pour dire que nous avons aussi besoin de la mobilisation de toutes les collectivités territoriales pour proposer des TIG à nos juridictions, partout sur le territoire.